Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GRENOUILLES DU MONDE
Enseigne commerciale de GROUPE XABI SAS

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site GRENOUILLES DU MONDE est exploité par :

GROUPE XABI SAS
Siège social : 22 rue Alphonse Cornaille – 95870 Bezons – France
RCS Pontoise : 337 893 382
Établissement secondaire : 44 chemin Hurmalaga – 64210 Arbonne – France
Adresse e-mail : grenouillesdumone@gmail.com
Téléphone : 07.68.41.95.75

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet GRENOUILLES DU MONDE.

1. NATURE DES OBJETS PROPOSÉS À LA VENTE

Le site propose principalement des objets anciens, de décoration, de collection ou assimilés.

La majorité des objets vendus sont des pièces anciennes et uniques. Sauf mention contraire, les objets proposés ne sont donc pas des produits neufs.

Les objets commercialisés peuvent présenter des traces d’usage, une patine liée au temps, des irrégularités, des restaurations anciennes ou certains défauts inhérents à leur ancienneté.

Ces caractéristiques participent au caractère authentique des objets proposés.

Chaque objet fait l’objet d’une description et de photographies destinées à permettre au client d’en apprécier au mieux l’état et les caractéristiques essentielles.

Le client est invité à contacter le vendeur avant toute commande s’il souhaite obtenir des photographies complémentaires ou des précisions supplémentaires.

1. CARACTÈRE UNIQUE DES OBJETS

Sauf indication contraire, les objets proposés à la vente sont uniques.

En conséquence, une fois la commande validée et le paiement accepté, l’objet est retiré de la vente.

Un objet vendu ne peut généralement pas être remplacé par un exemplaire identique.

1. DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Malgré le soin apporté à la gestion du site, un objet peut exceptionnellement devenir indisponible entre la commande et sa validation définitive.

Dans cette hypothèse, le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, ils s’entendent hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

1. COMMANDE

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de demande manifestement anormale.

1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes peut être effectué :

• par carte bancaire directement sur le site sécurisé SHOPIFY
•  par PayPal
• par lien de paiement sécurisé : Qui vous sera adressé après avoir passé commande, si vous ne l'avez pas réglée.
• par virement bancaire.

Les chèques bancaires ne sont plus acceptés.

Le vendeur peut attendre l’encaissement effectif et définitif des fonds avant expédition de la commande, notamment dans le cadre d’un règlement via certains prestataires de paiement.

1. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

En cas d’absence temporaire, de déplacement ou de contraintes exceptionnelles, les délais d’expédition peuvent être prolongés. Le client en sera informé dès que possible.

Le vendeur choisit librement le transporteur le plus adapté à la nature, à la fragilité ou à la valeur de l’objet expédié.

Pour certains objets de valeur ou particulièrement fragiles, le vendeur peut décider d’assurer lui-même la livraison sans supplément de prix.

1. RÉCEPTION DES COLIS

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu lors de la livraison.

En cas d’avarie apparente ou de détérioration, le client doit formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur et informer le vendeur dans les meilleurs délais.

Aucune réserve du type « sous réserve de déballage » ne pourra être considérée comme valable.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’objet.

Toutefois, compte tenu du caractère ancien, unique, fragile et souvent irremplaçable des objets proposés à la vente, le client est expressément informé que tout retour devra intervenir :

• dans l’état exact d’origine ;
• avec l’intégralité des éléments remis ;
• et dans des conditions de protection identiques à l’expédition initiale.

La responsabilité du client pourra être engagée en cas de manipulation excessive, détérioration, casse ou dépréciation de l’objet.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification complète de l’objet retourné.

1. EXCLUSIONS PARTICULIÈRES DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens personnalisés ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du client ;
• ou certains biens dont la nature ne permet pas une remise en vente dans des conditions normales.

1. GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français.

Compte tenu de la nature des objets vendus, les irrégularités, traces du temps, usures, restaurations anciennes ou particularités esthétiques clairement visibles sur les photographies ou décrites dans l’annonce ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les photographies, descriptions et dimensions sont fournies avec le plus grand soin possible.

Toutefois, de légères différences de teinte, d’apparence, de matière ou de perception peuvent exister selon les écrans, la lumière ou l’appréciation personnelle du client.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation esthétique, d’une appréciation subjective ou d’attentes personnelles du client concernant un objet ancien ou de collection.

1. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement des ventes ;
• la livraison ;
• la relation client ;
• et les obligations légales et comptables.

Les données personnelles ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : grenouillesdumonde@gmail.com

1. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Bayonne.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.